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Arrêté du 26 août 2015 (CUMA) - Décret 2016-36 - Taxe professionnelle - Suramortissement - Taux réduit 10% sur les produits d'origine agricole
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organisation de producteurs, taxe foncière, crédit d'impôts, déclaration de créances
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Sont en ligne

- la version mise à jour du questionnaire relatif au fonctionnement conforme aux statuts des coopératives agricoles

- le nouveau questionnaire de contrôle de la conformité légale et réglementaire de la SICA 

Connectez vous!

http://www.unagri.fr/outils-methodologiques

Ces questionnaires, élaborés par des commissaires aux comptes ayant une partie significative de leur activité dans le secteur de la coopération agricole, sont mis à disposition des confrères avant validation par la CNCC. Ils constituent donc un outil d’aide et ne sauraient engager la responsabilité de la CNCC.

Ils sont mis à jour le plus régulièrement possible. La date de dernière mise à jour figure en haut de page des documents. Le professionnel qui les utilise doit donc s’assurer qu’aucun texte ou mesure relatif à leur objet n’est intervenu depuis cette date.

engagement coopératif, statuts tiers non sociétaires, agrément réviseurs coopératifs,seuils révisions, licenciement, taxe foncière
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