Sont en ligne
- la version mise à jour du questionnaire relatif au fonctionnement conforme aux statuts des coopératives agricoles
- le nouveau questionnaire de contrôle de la conformité légale et réglementaire de la SICA
Connectez vous!
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- le nouveau questionnaire de contrôle de la conformité légale et réglementaire de la SICA
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Ces questionnaires, élaborés par des commissaires aux comptes ayant une partie significative de leur activité dans le secteur de la coopération agricole, sont mis à disposition des confrères avant validation par la CNCC. Ils constituent donc un outil d’aide et ne sauraient engager la responsabilité de la CNCC.
Ils sont mis à jour le plus régulièrement possible. La date de dernière mise à jour figure en haut de page des documents. Le professionnel qui les utilise doit donc s’assurer qu’aucun texte ou mesure relatif à leur objet n’est intervenu depuis cette date.