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Justine MELLOUX rejoint UNAGRI en qualité de Secrétaire Générale

J’ai le plaisir de vous annoncer que Justine MELLOUX a rejoint UNAGRI en qualité de secrétaire générale. Elle remplace Karine NIVET que nous remercions vivement pour ces années passées à nos côtés.

Numéro spécial - L'affectation du résultat dans les coopératives agricoles
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PRESENTATION DE L’ORDONNANCE N° 2019-362 DU 24 AVRIL 2019 RELATIVE A LA COOPERATION AGRICOLE - ORDONNANCE N° 2019-361 DU 24 AVRIL 2019 RELATIVE A L’INDEPENDANCE DES ACTIVITES DE CONSEIL A L’UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - Société coopérative agricole – compte courant – relevés de compte – Défaut de protestation - société filiale – salarié – Co-emploi - Surfacturation aux filiales – Acte anormal de gestion – revenus distribués – régime « mère fille » - Décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 - Loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019
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CONTRACTUALISATION ET REMUNERATION DES APPORTS DANS LES SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES APRES LA LOI DU 30 OCTOBRE 2018 ET L’ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2019 - taxe professionnelle - compte courant associe – date d’adhésion - mise à disposition de parcelles - relation contractuelle associe – créance – preuve - Ordonnances article 11 de la loi Egalim - Cuma - Ordonnances du 24 avril 2019 - Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 - Décret n° 2019-539 du 29 mai 2019
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REVUE DE JURISPRUDENCE - Compte courant d’associé – Intérêts de retard – Information de l’associé - Retrait de l’associé coopérateur – Exclusion - Procédure collective – Contribution de l’associé à l’insuffisance d’actif - Exonération de taxe foncière des bâtiments ruraux - Suppression des droits fixes sur des actes de vie des sociétés - Régime des indemnités versées par les coopératives agricoles, leurs unions et les SICA à leurs administrateurs.
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L’agriculture est plus que jamais un métier d’avenir

L’agriculture n’échappe pas aux incertitudes d’une société en pleine mutation. Entreprise agricole qui es-tu ?, où vas-tu ? Ce fut le thème de cette 6ème journée SynerJ organisée, jeudi 31 janvier 2019, par la FCGAA, l’UNECA et UNAGRI... En savoir plus

Les présentations des 3 tables rondes sont à votre disposition :

LA GESTION INDIVIDUELLE DU CAPITAL SOCIAL DES COOPERATIVES AGRICOLES - Procédure collective – Déclaration de créances - Compte courant – Prescription - Mouillage du lait – Exclusion associé - Parts sociales – Compte courant - Arrêté du 14 septembre 2018 - Bâtiments agricoles comprenant des panneaux photovoltaïques – Exonération cotisation foncière des entreprises et taxe foncière - Loi n°2018-938 du 30 octobre 2018
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LA GESTION COLLECTIVE DU CAPITAL SOCIAL DES COOPERATIVES AGRICOLES - Organisation de producteur - Compte courant – Soutien abusif – Cotisations à une caisse « risques » - Inopposabilité de tolérances antérieures - Procédure collective – Déclaration de créances - Mutation de jouissance d’exploitation – Retrait associé – opposabilité des délibérations d’assemblée - Engagement de livrer – réserve besoin d’exploitation - Régime fiscal
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