Unagri

Rupture brutale relation commerciale Compétence juridiction - Médiation - Cotisation foncière des entreprises ¬Production agricole résiduelle - Décret n°2020-106 du 10 février 2020 - Ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Décret n°2020-118 et décret n°2020-119 du 12 février 2020 - Arrêté du 20 février 2020 - Cass. 1re civ., 10 avr. 2019, n° 17-31354 - TABLEAU COMPARATIF DES MODELES DE STATUTS 2017 et 2020 -

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SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES : LA QUESTION DU FONCIER AGRICOLE -DECRET N° 2019-1137 DU 5 NOVEMBRE 2019 - Taxe foncière – Activités salicoles - Conseil d’administration – pouvoir - Commissaire aux comptes – Manquement mission - Décret n° 2019-1163 du 8 novembre 2019 relatif à la reconnaissance d’organisations de producteurs dans le secteur du sucre pour la betterave sucrière

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Justine MELLOUX rejoint UNAGRI en qualité de Secrétaire Générale

J’ai le plaisir de vous annoncer que Justine MELLOUX a rejoint UNAGRI en qualité de secrétaire générale. Elle remplace Karine NIVET que nous remercions vivement pour ces années passées à nos côtés.

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Numéro spécial - L'affectation du résultat dans les coopératives agricoles

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PRESENTATION DE L’ORDONNANCE N° 2019-362 DU 24 AVRIL 2019 RELATIVE A LA COOPERATION AGRICOLE - ORDONNANCE N° 2019-361 DU 24 AVRIL 2019 RELATIVE A L’INDEPENDANCE DES ACTIVITES DE CONSEIL A L’UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - Société coopérative agricole – compte courant – relevés de compte – Défaut de protestation - société filiale – salarié – Co-emploi - Surfacturation aux filiales – Acte anormal de gestion – revenus distribués – régime « mère fille » - Décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 - Loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019

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CONTRACTUALISATION ET REMUNERATION DES APPORTS DANS LES SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES APRES LA LOI DU 30 OCTOBRE 2018 ET L’ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2019 - taxe professionnelle - compte courant associe – date d’adhésion - mise à disposition de parcelles - relation contractuelle associe – créance – preuve - Ordonnances article 11 de la loi Egalim - Cuma - Ordonnances du 24 avril 2019 - Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 - Décret n° 2019-539 du 29 mai 2019

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REVUE DE JURISPRUDENCE - Compte courant d’associé – Intérêts de retard – Information de l’associé - Retrait de l’associé coopérateur – Exclusion - Procédure collective – Contribution de l’associé à l’insuffisance d’actif - Exonération de taxe foncière des bâtiments ruraux - Suppression des droits fixes sur des actes de vie des sociétés - Régime des indemnités versées par les coopératives agricoles, leurs unions et les SICA à leurs administrateurs.

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L’agriculture est plus que jamais un métier d’avenir

L’agriculture n’échappe pas aux incertitudes d’une société en pleine mutation. Entreprise agricole qui es-tu ?, où vas-tu ? Ce fut le thème de cette 6ème journée SynerJ organisée, jeudi 31 janvier 2019, par la FCGAA, l’UNECA et UNAGRI... En savoir plus

Les présentations des 3 tables rondes sont à votre disposition :

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