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LES COMPTES COURANTS DANS LES COOPERATIVES AGRICOLES - Société coopérative agricole – Rupture brutale relation commerciale - Société coopérative de commerçant détaillant – Relation avec son adhérent - SICA – Cotisation foncière des entreprises - Union de coopérative agricole – Taxe foncière – Usage agricole - Décret n° 2018-313 du 27 avril 2018 - Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018
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LES CAISSES DE PEREQUATION DANS LES COOPERATIVES AGRICOLES : UN OUTIL A MANIER AVEC PRECAUTION - Retrait d’un associé – Exclusion – Force majeure - Récidive - Déclaration de créances – Associé cédant - Relation avec une société agricole – Compétence des tribunaux - Inéligibilité administrateur – Référé – Associé coopérateur - Qualité à agir - SICA – Taxe professionnelle
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REGIME JURIDIQUE DES APPORTS ET TRANSFERT DES RISQUES DANS LES COOPERATIVES DE COLLECTE-VENTE - Société coopérative d’achat en commun de commerçants détaillants - Inapplicabilité règle relation commerciale avec associé coopérateur - Compte courant – Détermination des intérêts - Déclaration de créances – Connexité créances - Warrant - Dysfonctionnement – remboursement parts sociales – Préjudice moral associé coopérateur - Loi n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances - Utilisation d’un logiciel de caisse certifié obligatoire au 1er janvier 2018
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LA DELEGATION DE POUVOIRS DANS LES COOPERATIVES AGRICOLES - Taxe Foncière - Bâtiment à usage agricole - SICA - Cotisation foncière des entreprises - Prolongement activité agricole de ses membres - Exclusion membre - Garantie vices cachés - Prescription - Décret n° 2017-1094 du 12 juin 2017 - Décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 - Exonération de la contribution sur les revenus distribués
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REVISION DES MODELES DE STATUTS DES COOPERATIVES AGRICOLES ARRÊTE DU 28 AVRIL 2017 - Déclaration de créances – Délégation de pouvoir - Contribution au déficit – Réajustement acompte – Droit d’entrée - Qualité d’associé coopérateur – Sanctions financières - Dissolution GAEC – Déclaration de créances Associé GAEC
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REFORME DU DROIT DES CONTRATS - Taxe Foncière – Caractère industriel des opérations - Relation entre associé coopérateur et société coopérative – Exclusion – Rupture brutale relation commerciale ? - Société coopérative agricole – Compte courant - CUMA – Droit de retrait associé – Paiement facture – Sursis à statuer - Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 - Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 - Décret n° 2016-1820 du 21 décembre 2016 - Arrête du 16 février 2017
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REGROUPEMENT DE COOPERATIVES AGRICOLES ET CONTROLE DES CONCENTRATIONS - Société d’intérêt collectif agricole - Société coopérative agricole – Exclusion d’un associé - Taxe foncière propriétés bâties - Sociétés coopératives agricoles : mutualisation des risques nés de leur activité (non) - Décret n°2016-1401 du 18 octobre 2016 modifiant le titre II du livre V du Code rural - Décret n° 2016-1402 du 18 octobre 2016 portant abrogation de l’article D 521-4 du Code rural.
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REVUE DE JURISPRUDENCE DU 1ER JUILLET 2015 AU 30 JUIN 2016 - SICA - Société coopérative agricole - Compatibilité entre les dispositions législatives et règlementaires applicables aux coopératives agricoles - Communication de la commission européenne relative à la notion d’aide d’état - Décret n° 2016-1137 du 19 août 2016
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Coopératives agricoles et règlement des contestations, arrêtés du 31 mars 2016 modifiant l'article 3 des statuts types de coopératives agricoles et de leurs unions, délais de paiement et rapport aux associés, la qualité d'associé coopérateur, exclusion, suramortissement, ...
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