loi ess, loi avenir ,aide publique, deductibilité ristourne

modèle coopératif

Outil Fonctionnement conforme aux statuts

Absorption, Administration, Agrément, Apport partiel d’actif, Conformité, Directoire et conseil de surveillance, Fusion, Fusion (nullité), Obligation de conformité, Ordonnance n°2010-459 du 6 mai 2010, Organisation de producteur (OP), Organisation de production (OP), Responsabilité civile (membres du directoire et conseil de surveillance), Scission (nullité), Statuts types