Adhésion, Haut Conseil de la coopération agricole, Organisations communes de marché, SICA (société d'intérêt collectif agricole)
> Voir le bulletin
H3C : Haut Conseil du Commissariat aux Comptes
Parts sociales, Parts sociales (seuil associés coopérateurs), Responsabilité financière des associés coopérateurs
> Voir le bulletin
Fusion
> Voir le bulletin
Loi d'orientation agricole (LOA)
> Voir le bulletin
Echange de biens (communauté européenne), Entreposage d'une production agricole, Taxe foncière (propriété batie)
> Voir le bulletin
Un doute ?
Une question ?
Le service adhérent d'Unagri vous renseigne...
Pour toute information ou question technique relative à la coopération agricole, n'hésitez pas à nous contacter :
UNAGRI
200 - 216 rue Raymond Losserand
75014 Paris
Téléphone : 01.44.77.82.25
Mail : contact@unagri.fr
2024
- Flash n°2024-07-01 Entreprise viticoles et coopératives viticoles : le dispositif de prêts bonifiés a été institué par le Décret n° 2024-770 du 8 juillet 2024