Apport partiel d'actif (réforme), Fusion (réforme), Scission (réforme)

Outil Fiscalité, Impôt sur les sociétés, Impôt sur les sociétés (exonération), TVA

Apport partiel d’actif Comptes combinés, Comptes consolidés, Comptes sociaux, Coopérative européenne, Droit de communication des associés, Fusion, Scission

Coopérative européenne (constitution), Statuts types

Interprofession agricole

Association d'organisations de producteurs (AOP), FEOGA, Loi d'orientation agricole (LOA)