Interprofession agricole

Association d'organisations de producteurs (AOP), FEOGA, Loi d'orientation agricole (LOA)

Adhésion, Haut Conseil de la coopération agricole, Organisations communes de marché, SICA (société d'intérêt collectif agricole)

Parts sociales, Parts sociales (seuil associés coopérateurs), Responsabilité financière des associés coopérateurs

Fusion

Loi d'orientation agricole (LOA)

Echange de biens (communauté européenne), Entreposage d'une production agricole, Taxe foncière (propriété batie)