Outil Fonctionnement conforme aux statuts

Absorption, Administration, Agrément, Apport partiel d’actif, Conformité, Directoire et conseil de surveillance, Fusion, Fusion (nullité), Obligation de conformité, Ordonnance n°2010-459 du 6 mai 2010, Organisation de producteur (OP), Organisation de production (OP), Responsabilité civile (membres du directoire et conseil de surveillance), Scission (nullité), Statuts types

Attestation

Dévolution du boni, Liquidation, Ordonnance n°2010-459 du 6 mai 2011, Organisation de producteur (OP), Organisation de production (OP), Quitus

Apport partiel d'actif (réforme), Fusion (réforme), Scission (réforme)

Outil Fiscalité, Impôt sur les sociétés, Impôt sur les sociétés (exonération), TVA

Apport partiel d’actif Comptes combinés, Comptes consolidés, Comptes sociaux, Coopérative européenne, Droit de communication des associés, Fusion, Scission

Coopérative européenne (constitution), Statuts types